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Conditions générales

Dernière mise à jour • 30 juin 2021

Introduction

Ce document présente les termes et conditions d’utilisation des services de Prositeweb Inc. Ils ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de la compagnie Prositeweb Inc. et leur utilisation.

En utilisant les services de Prositeweb Inc. ou en accédant à tout matériel mis à disposition par notre entreprise, vous concluez un contrat de consentement. Ainsi, votre accord avec nous inclut les présentes conditions et notre politique de confidentialité.

Propriété Intellectuelle

Notre site web (https://www.prositeweb.ca/), son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont la propriété de l’équipe de Prositeweb Inc. Ainsi, ils sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute information que vous avez fournie lors de votre enregistrement peut être corrigée. Prositeweb Inc. offre l’utilisation de certains services gratuitement alors que d’autres services nécessitent un paiement avant l’utilisation.

Utilisation des produits

L’application, le logiciel ou le service est à la propriété de Prositeweb Inc. L’application et le contenu sont concédés sous licence et non vendus. Ainsi, le client ne peut pas vendre le produit sans notre consentement. En outre, ces applications peuvent avoir leurs propres termes et conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

Délai de traitement

Le délai de traitement dépend du projet que le client veut, et ceci peut varier. Le projet peut être traité entre 2 à 12 semaines selon les critères suivants:

  • les types de projet;
  • le respect des modalités de paiement des services déjà effectués;
  • les modifications que le client apporte à son projet en cours de développement.

Condition de retours

Dans les 45 jours suivants la livraison de votre produit, si vous n’êtes satisfait parce que le produit ne répond pas à vos attentes ou le produit ne se conforme pas comme dans le contrat signé, veuillez nous le retourner accompagner de la confirmation de commande pour modification ou remboursement.

Pénalité

La confiance se repose sur le respect du contrat. Ainsi, si le client dépasse le délai de paiement et qu’il ne respecte pas les règles du contrat, dans ce cas une pénalité de 2% sera appliquée au montant de sa facture.

Lois applicables

Les modalités et conditions d’utilisation de notre site et nos produits sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. Ainsi, en cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls à trancher.

Changement sans préavis

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions en affichant les conditions mises à jour sur le site. En effet, votre utilisation continue du site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

Veuillez réviser cet accord périodiquement pour prendre note des changements qui y sont apportés.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire.

Montréal

Notre adresse

9590 Boul Henri-Bourassa E Bureau 108, Montréal-Est, Quebec H1E 2S4, Canada

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