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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Logiciel personnalisé
  • Modules pour sites web

Les services que nous offrons comprennent :

  • Conception des sites web
  • Conception des boutiques en ligne
  • Maintenance des sites web
  • Développement des logiciels

Les biens et services liés à ce document sont ceux-ci et services affichés sur notre site tandis que vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous présentons sur nos biens et services sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

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Services

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Les Lois qui s’appliquent

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements requis.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide grâce aux lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Cependant, toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Nous pouvons modifier nos conditions générales parfois. En effet, pour maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à sa façon de gérer notre site, nous pouvons avoir à faire des ajustements.  En plus, nos besoins sur la manière dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent avec nos ressources peuvent changer. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(151) 454-82

contact@prositeweb.ca

9590 Boul Henri-Bourassa E Bureau 108 H1E 2S4 Montréal-Est, Québec, Canada

Date d’entrée en vigueur : le 30 mars 2022.

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