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Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://www.prositeweb.ca/.  En effet, Ce site appartient à Prositeweb Inc . Nous sommes également les gestionnaires et gérons les modifications.  Par conséquent, en naviguant sur notre site web, vous confirmez que vous approuvez nos conditions générales.Majoritairement, Notre site web est une plateforme vitrine qui présente les produits et services de l’agence Prositeweb. Nous sommes parfois emmenés à ventre sur notre site web.

Propriété intellectuelle

Tout contenu que nous publions et mettons à disposition sur ce site est la propriété de Prositeweb Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux images, aux textes, aux logos, aux documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
  • Violer les droits d’autres utilisateurs du site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir finalement qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • Participer à toute activité illégale sur le site
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Si vous convenez que vous utilisez illégalement ce site ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons par ailleurs le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
  • Commentaire que nous rendons public
  • Les avis sur nos produits ou services
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de celui-ci, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte !
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez illégalement notre site ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.Les biens que nous offrons comprennent :
  • Logiciel personnalisé. Notre équipe créé et commercialise les logiciels sur mesure pour les entreprises. Vous y trouverez, par exemple, sur notre page de portfolio quelques exemples.
  • Modules pour site web. À l’occasion, nous créons les modules pour les sites web de nos clients. Ces modules sont soit publics et nous publions partiellement sur notre répertoire Git. ou privé selon l’entente avec le client.
Les services que nous offrons comprennent :
  • Conception de site web. Nous créons les sites web sur mesure pour les entreprises. La création ou conception web peut consister à tout développer à partir de zéro. À l’occasion, nous utilisons les ressources externes pour accélérer le processus.
  • Conception des boutiques en ligne. Nous utilisons majoritairement les logiciels libre pour créer les boutiques en ligne. À titre d’exemple, nous utilisons les applications comme Magento, WooCommerce ou PrestaShop.
  • Maintenance de site web
  • Développement des logiciels
Les biens et services liés à ce document sont ceux-ci et services affichés sur notre site tandis que vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous présentons sur nos biens et services sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Interac en ligne
  • Prélèvement automatique
Lorsque vous nous transmettez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous transmettant vos détails de paiement, vous certifiez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.Si vous convenez que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez résilier l’abonnement.Si vous désirez résilier vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :Pour révoquer un abonnement, vous devez nous contacter un mois avant la date limite

Limitation de responsabilité

Prositeweb Inc. ou l’un de ses employés est responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Prositeweb Inc. et ses employés ne sont pas responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

Prositeweb n’est pas tenu responsable de ce qui en découle de l’utilisation de notre site web. Vous ne pouvez donc pas intenter des actions en justice contre nous pour un dommage ou les conséquences.

Les Lois qui s’appliquent

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et ses règlements requis.Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide grâce aux lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Cependant, toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Nous pouvons modifier nos conditions générales parfois. En effet, pour maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à sa façon de gérer notre site, nous pouvons avoir à faire des ajustements.  En plus, nos besoins sur la manière dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent avec nos ressources peuvent changer. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :+1 (514) 548-2165[email protected] Boul Henri-Bourassa E Bureau 108 H1E 2S4 Montréal-Est, Québec, CanadaDate d’entrée en vigueur : le 30 mars 2022.
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